CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 

Dernière mise à jour : 26 novembre 2025

Bienvenue sur Orvalés (« nous », « notre », « nos »).
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site Orvales.com ainsi que tout achat effectué via nos Services (les « Services »).

En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié(e) par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.

1. Accès & Éligibilité

Vous confirmez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou de l’âge légal de la majorité dans votre pays de résidence.
Vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes lors de vos achats ou lors de la création d’un compte.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

2. Produits

Nous nous efforçons de présenter les descriptions, images, caractéristiques et couleurs des produits aussi précisément que possible.
Cependant, des variations peuvent survenir en raison :

• des paramètres d’affichage,
  
  

• des méthodes de fabrication,
  
  

• ou des différences de lot.
  
  

Nous pouvons modifier, mettre à jour ou suspendre des produits à tout moment, sans préavis.

3. Commandes

En passant une commande, vous faites une offre d’achat du ou des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser toute commande.

Une commande est considérée comme acceptée lorsque :

1. le paiement a été validé, et
   
   

2. vous recevez un e-mail de confirmation de commande.
   
   

En cas d’annulation d’une commande (rupture de stock, erreur de prix, impossibilité de traitement), vous serez remboursé(e) intégralement si un paiement a été effectué.

Les achats sont exclusivement destinés à un usage personnel et non à la revente.

4. Prix, Taxes & Facturation

Les prix sont indiqués en EUR, sauf mention contraire.

Selon votre pays de livraison au sein de l’UE, les prix peuvent :

• inclure la TVA, ou
  
  

• afficher la TVA ajoutée lors du paiement,
  
  

conformément à la législation européenne (Directive TVA) et française.

Vous autorisez Orvalés à débiter votre mode de paiement pour l’ensemble des commandes passées sur notre site.

5. Expédition & Livraison

Les expéditions sont effectuées conformément à notre Politique d’Expédition.

Les délais de livraison indiqués sont estimatifs.
Nous ne sommes pas responsables des retards causés par :

• les transporteurs,
  
  

• les intempéries,
  
  

• les périodes de forte affluence.
  
  

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’Expédition.

6. Retours & Remboursements

Les retours et remboursements suivent les modalités de notre Politique de Retour, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

Rien dans ces Conditions ne limite vos droits légaux en vertu :

• de la Directive 2011/83/UE,
  
  

• du Code de la Consommation français,
  
  

• ou du droit européen applicable.
  
  

7. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur Orvales.com (texte, images, logos, graphismes, design, disposition des pages) est protégé par les lois françaises et européennes relatives à la propriété intellectuelle.

Vous n’êtes pas autorisé(e) à :

• copier, reproduire ou distribuer le contenu,
  
  

• créer des œuvres dérivées,
  
  

• extraire ou scraper des données,
  
  

• utiliser nos marques sans autorisation écrite préalable.
  
  

8. Outils & Liens Tiers

Nous pouvons fournir un accès à des outils ou services tiers ou rediriger vers des sites externes.

Ces contenus sont fournis « tels quels » et sans garantie.
Vous utilisez ces services à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables :

• de leur contenu,
  
  

• de leurs conditions d’utilisation,
  
  

• ou de leurs politiques de confidentialité.
  
  

9. Relation avec Shopify

Notre boutique est hébergée sur Shopify.
Shopify fournit l’infrastructure technique du site mais n’est pas partie au contrat de vente entre vous et Orvalés.

Toutes les obligations relatives :

• à la vente,
  
  

• à la livraison,
  
  

• aux retours,
  
  

• au service client
  
  

sont de la responsabilité exclusive de Orvalés.

10. Utilisations Interdites

Vous acceptez de ne pas utiliser les Services pour :

• des activités illégales ou frauduleuses,
  
  

• violer des lois françaises ou européennes,
  
  

• porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle,
  
  

• transmettre des virus, malwares ou contenus nuisibles,
  
  

• collecter des données sans consentement,
  
  

• perturber le fonctionnement du site,
  
  

• tenter d’obtenir un accès non autorisé à nos systèmes.
  
  

Toute violation peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès.

11. Clause de Non-Garantie

Dans les limites permises par la loi française :

Les Services et produits sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie explicite ou implicite.

Nous ne garantissons pas que :

• le site fonctionnera sans interruption,
  
  

• il sera exempt d’erreurs,
  
  

• les données seront disponibles en permanence,
  
  

• les descriptions produits sont exemptes de toute inexactitude (malgré nos efforts).
  
  

Certaines garanties légales (conformité, vices cachés) ne peuvent toutefois pas être exclues.

12. Limitation de Responsabilité

Rien dans ces Conditions n’exclut ou ne limite :

• notre responsabilité en cas de fraude,
  
  

• notre responsabilité en cas de dommages corporels dus à notre négligence,
  
  

• vos droits légaux en vertu du droit français ou européen.
  
  

Dans toutes les autres situations, et dans les limites permises par la loi :

Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous avez payé pour le produit concerné.

13. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité :

LTD, ses dirigeants, employés et agents,

contre toute réclamation résultant de :

• votre violation des présentes Conditions,
  
  

• votre utilisation abusive des Services,
  
  

• votre violation de lois applicables.
  
  

Cela ne s’applique pas lorsque la faute nous incombe.

14. Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.

15. Droit Applicable & Juridiction

Les présentes Conditions sont régies :

• par le droit français,
  
  

• ou par le droit du pays de votre résidence au sein de l’UE, lorsque des dispositions impératives s’appliquent.
  
  

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Delfgauw, sauf disposition contraire du droit européen en matière de consommateurs.

16. Informations Légales de l’Entreprise

Ce site est exploité par :

TRHcommerce, LTD
Numéro d’enregistrement : +31 6 18479307
Adresse professionnelle : Letterzetterhof 30, Delfgauw

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions :

Horaires du service client : Du lundi au vendredi: 9:00–17:00 CET
E-mail : Info@orvales.com
Téléphone : +31 6 18479307